CGU Web
1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) DU SITE WEB
(Applicables à tous les visiteurs du site duofidele.com)
Article 1 – Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet https://duofidele.com (ci-après « le Site »), édité par :
Duo Fidèle – Entreprise Individuelle
Siège social : Route de la Gileppe 129, 4845 Jalhay, Belgique.
Numéro d’entreprise : 1027954431
Représentée par : Manon Gensen
Toute utilisation du Site (consultation, réservation, achat, contact) implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
En cas de désaccord avec l’une de ces clauses, l’utilisateur doit cesser immédiatement l’utilisation du Site.
Article 2 – Modifications des CGU
Duo Fidèle se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes CGU à tout moment.
Les modifications entreront en vigueur dès leur publication en ligne.
Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
Aucune notification individuelle ne sera envoyée.
Article 3 – Accès au Site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions techniques (maintenance, pannes, mises à jour).
Duo Fidèle ne garantit pas un accès ininterrompu ou sans erreur.
Aucune responsabilité ne sera engagée en cas d’impossibilité d’accès due à :
Un problème technique (serveur, hébergement, connexion internet).
Une force majeure (ex : cyberattaque, catastrophe naturelle).
Une action de l’utilisateur (ex : matériel non compatible, virus).
Article 4 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, designs, marques, etc.) sont la propriété exclusive de Duo Fidèle ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation commerciale de ces contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle belge.
Les liens hypertextes vers le Site sont autorisés uniquement si :
Ils ne sont pas trompeurs ou diffamatoires.
Ils ouvrent le Site dans une nouvelle fenêtre.
Ils ne suggèrent aucune affiliation ou partenariat non autorisé.
Article 5 – Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
Respecter les lois belges en vigueur (notamment en matière de protection des données, droit d’auteur, diffamation).
Ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public.
Ne pas perturber le fonctionnement du Site (ex : spam, virus, attaques DDoS).
Ne pas usurper l’identité de Duo Fidèle ou d’un tiers.
En cas de manquement, Duo Fidèle se réserve le droit de :
Suspendre ou résilier l’accès au Site.
Poursuivre l’utilisateur en justice pour dommages et intérêts.
Signaler les infractions aux autorités compétentes.
Article 6 – Limitation de responsabilité de Duo Fidèle
Duo Fidèle ne peut en aucun cas être tenue responsable :
Des erreurs ou omissions dans les informations publiées sur le Site.
Des dommages directs ou indirects (perte de données, préjudice matériel, moral ou financier) résultant de :
L’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
Un lien hypertexte vers un site tiers (Duo Fidèle ne contrôle pas le contenu de ces sites).
Un bug, virus ou intrusion sur le Site.
Des contenus postés par les utilisateurs (commentaires, avis, formulaires).
Des décisions prises sur base des informations du Site (ex : choix d’un service, conseil éducatif).
La responsabilité de Duo Fidèle est limitée au montant facturé pour le service concerné, dans la limite maximale de 500 € par sinistre.
Article 7 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site (formulaires, cookies, etc.) sont traitées conformément à la loi belge du 30 juillet 2018 et au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Finalités : Gestion des réservations, envoi d’informations, amélioration des services.
Durée de conservation : 5 ans (obligation légale pour les factures), ou jusqu’à la demande de suppression par l’utilisateur.
Droits de l’utilisateur : Accès, rectification, effacement, opposition, portabilité (via contact@duofidele.com).
Sous-traitants : Les données peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, outil de réservation) sous contrat de confidentialité.
Pour plus de détails, consulter la Politique de Confidentialité (à intégrer sur le Site).
Article 8 – Cookies et technologies similaires
Le Site utilise des cookies pour :
Améliorer la navigation (ex : mémorisation des préférences).
Analyser le trafic (via Google Analytics ou outil similaire).
Faciliter les réservations (ex : panier, formulaire prérempli).
L’utilisateur peut désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur, mais cela peut limiter certaines fonctionnalités du Site.
Article 9 – Loi applicable et médiation
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
Tout litige sera soumis aux tribunaux de Liège (Belgique).
En cas de litige de consommation, l’utilisateur peut recourir à la médiation via :
Service de Médiation pour le Consommateur (Belgique) : www.consumermediation.be.
Plateforme de médiation en ligne de l’UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 10 – Contact
Pour toute question relative aux CGU :
Email : contact@duofidele.com
Adresse postale : Route de la Gileppe 129, 4845 Jalhay, Belgique.
CGVS
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE SERVICE (CGVS)
(Applicables à tous les services et produits vendus par Duo Fidèle)
🔹 Partie A : Dispositions communes à tous les services
Article 1 – Définitions
| Terme | Définition |
| Client | Toute personne physique ou morale majeure et capable contractant avec Duo Fidèle. |
| Prestataire | Duo Fidèle – Entreprise Individuelle. |
| Service | Toute prestation proposée par Duo Fidèle (éducation, promenades, garde, vente, événement). |
| Produit | Tout bien matériel vendu par Duo Fidèle (boissons, snacks pour chiens, accessoires). |
| Terrain | Espace situé Route de la Gileppe 188, 4845 Jalhay, propriété de Duo Fidèle. |
| Événement | Toute activité organisée par Duo Fidèle (BBQ, journée porte ouverte, atelier, etc.). |
Article 2 – Acceptation des CGVS
- Les présentes CGVS s’appliquent à tous les contrats conclus entre Duo Fidèle et le Client, à l’exclusion de toute autre condition.
- Le Client reconnaît avoir lu et accepté les CGVS avant toute réservation ou achat.
- Aucune dérogation ne peut être accordée sans accord écrit et signé par Duo Fidèle.
Article 3 – Capacité juridique
- Le Client doit être majeur (18 ans révolus) et capable juridiquement.
- Pour les mineurs, l’autorisation écrite et signée d’un parent ou tuteur légal est obligatoire.
- Duo Fidèle se réserve le droit de refuser toute prestation à un Client ne respectant pas cette condition.
Article 4 – Réservation et conclusion du contrat
- Réservation en ligne :
- Le Client remplit un formulaire de réservation sur le Site ou via un lien externe .
- La réservation est confirmée par email sous 48h (sauf mention contraire).
- Réservation par téléphone/email :
- Le Client contacte Duo Fidèle via les coordonnées indiquées sur le Site.
- Duo Fidèle envoie un devis ou un contrat par email.
- Le contrat est conclu dès acceptation écrite (email, signature) et paiement de l’acompte (si applicable).
- Réservation sur place (Terrain, événement) :
- Le Client signe un bon de commande ou paie directement le service/produit.
- Aucun remboursement n’est possible pour les achats sur place (sauf défaut de conformité).
Article 5 – Paiement
| Service/Produit | Modalités de paiement | Acompte | Solde | Moyens de paiement |
| Cours collectifs | 100% à la réservation sur place, avant la séance | ‘- | ‘- | Liquide, virement, QR code |
| Cours privés | 30% à la réservation, 70% avant la 1ère séance | 30% | 70% | Liquide, virement, QR code |
| Dog Walking | Paiement à réception de la facture | ‘- | ‘- | Liquide, virement |
| Pet Sitting | 30% à la réservation, 70% avant la 1ère séance | 30% | 70% | Liquide, virement |
| Vente de produits | 100% à l’achat | ‘- | ‘- | Liquide, QR code, virement (si commande en ligne) |
| Événements | En fonction des modalités spécifiques | ‘- | ‘- | Liquide, virement, QR code |
| Restauration | 100% sur place | ‘- | ‘- | Liquide, QR code |
- Retards de paiement :
- Tout paiement en retard entraîne l’application de pénalités de 1,5% par mois (taux légal belge).
- Duo Fidèle se réserve le droit de suspendre la prestation ou de poursuivre le Client en justice.
- Preuves de paiement :
- Duo fidèle fournit une preuve de paiement sous 7 jours à la demande du client
Article 6 – Annulation et report
| Service | Délai d’annulation sans frais | Frais en cas d’annulation tardive | Report |
| Première rencontre | 24h avant | 100% du montant | Possible sous 24h (sans frais) |
| Cours privés | 24h avant | 50% si <24h, 100% si <2h ou absence | Possible sous 24h (sans frais) |
| Cours collectifs | Annulation possible avant clôture des inscriptions | Séance considérée comme utilisée | Non possible |
| Dog Walking | 24h avant | 100% du montant | Possible sous 24h (sans frais) |
| Pet Sitting | 48h avant | 50% si <48h, 100% si <24h | Possible sous 48h (sans frais) |
| Événements | Annulation possible avant clôture des inscriptions / selon modalités spécifiques | 100% du montant | Non possible (sauf force majeure) |
| Vente de produits | Non applicable (achat immédiat) | ‘- | ‘- |
| Restauration | Non applicable (achat immédiat) | ‘- | ‘- |
- Force majeure :
- En cas d’empêchement imprévisible et insurmontable (ex : maladie grave, accident, intempéries dangereuses), Duo Fidèle informerait le Client par email/téléphone et proposera un report ou un remboursement partiel.
- Preuve : Le Client doit fournir un justificatif (certificat médical, attestation d’assurance).
Article 7 – Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Fournir des informations exactes :
- Coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, email).
- Informations sur le chien (race, âge, vaccins, antécédents médicaux, comportements spécifiques).
- Consignes précises pour les services à domicile (accès, horaires, besoins du chien).
- Respecter les règles de sécurité :
- Vaccins à jour : Le chien doit être à jour de ses vaccins (notamment toux du chenil pour les cours collectifs).
- Identification : Le chien doit être pucé et identifié (obligation légale en Belgique).
- Matériel adapté : Le Client doit fournir laisse, collier, muselière (si nécessaire) et friandises pour les séances.
- Comportement : Le Client doit signaler tout comportement agressif ou dangereux de son chien.
- Être présent et ponctuel :
- Pour les cours collectifs, le Client doit arriver 5 minutes avant le début.
- Pour les cours privés, le Client doit être présent pendant toute la séance (sauf accord contraire).
- Retard : En cas de retard, la durée de la séance peut être réduite sans remboursement.
- Respecter le Terrain et les autres participants :
- Interdiction de :
- Fumer sur le Terrain.
- Introduire des chiens non autorisés (sauf accord de Duo Fidèle).
- Nourrir les chiens des autres participants.
- Perturber le bon déroulement des séances.
- Interdiction de :
- Assurance :
- Le Client doit souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés par son chien.
- Duo Fidèle ne couvre pas les dommages causés par le chien du Client à des tiers ou à lui-même.
Article 8 – Obligations de Duo Fidèle
Duo Fidèle s’engage à :
- Fournir des services professionnels :
- Utiliser des méthodes d’éducation positives (renforcement positif, respect du bien-être animal).
- Adapter les séances au chien et à son humain.
- Respecter les horaires et lieux convenus :
- Pour les cours collectifs, le Terrain est Jalhay (Route de la Gileppe).
- Les cours collectifs ont parfois lieu en dehors du terrain. Les instructions sont transmises aux participants en amont via les canaux habituels.
- Pour les cours privés/dog Walking, le lieu est convenu à l’avance (domicile, extérieur, Terrain).
- Informer le Client :
- Envoyer un récapitulatif par email après chaque séance (conseils, points travaillés). Uniquement pour les cours privés
- Prévenir en cas d’impossibilité (ex : maladie, intempéries) au moins 24h à l’avance.
- Respecter la confidentialité :
- Les informations sur le chien et le Client ne seront pas divulguées à des tiers (sauf obligation légale).
- Assurance professionnelle :
- Duo Fidèle souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités.
- Limite : Cette assurance ne couvre pas les dommages causés par le chien du Client.
Article 9 – Limitation de responsabilité de Duo Fidèle
Duo Fidèle ne peut être tenue responsable :
- Des résultats obtenus :
- Les progrès du chien dépendent de son tempérament, de son historique et de l’implication du Client.
- Duo Fidèle ne garantit pas un résultat spécifique (ex : chien « parfaitement éduqué »).
- Des accidents ou blessures :
- Pendant les séances : Le Client reste responsable de son chien.
- Hors séances : Duo Fidèle n’est pas responsable des comportements du chien.
- En cas de morsure : Le Client doit prendre en charge les frais médicaux et vétérinaires.
- Des dommages matériels :
- Duo Fidèle n’est pas responsable des dégâts causés par le chien (ex : destruction d’un objet au domicile du Client).
- Des produits vendus :
- Duo Fidèle ne fabrique pas les snacks/boissons (marque connue).
- Responsabilité du fabricant : En cas de défaut de conformité ou de problème de santé, le Client doit se retourner contre le fournisseur.
- Allergies : Le Client est seul responsable de vérifier la compatibilité des produits avec son chien.
- Des événements :
- Duo Fidèle n’est pas responsable des blessures, vols ou pertes survenant lors des événements.
- Le Client participe à ses risques et périls.
- Des conseils donnés :
- Les conseils éducatifs ou comportementaux sont donnés de bonne foi mais ne remplacent pas un diagnostic vétérinaire ou comportementaliste certifié.
La responsabilité de Duo Fidèle est limitée au montant facturé pour le service concerné, dans la limite maximale de 500 € par sinistre.
Article 10 – Propriété des animaux
- Le chien reste la propriété exclusive du Client.
- Duo Fidèle n’a aucun droit sur l’animal, même en cas de garde prolongée (pet sitting).
- En cas de décès ou de disparition du chien pendant une prestation, Duo Fidèle informera immédiatement le Client et les autorités compétentes, mais ne pourra être tenue pour responsable (sauf négligence grave prouvée).
Article 11 – Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure :
- Catastrophes naturelles (tempête, inondation).
- Épidémies ou pandémies (ex : restriction gouvernementale).
- Grèves, émeutes, actes terroristes.
- Pannes techniques majeures (ex : panne électrique générale).
- Décès ou maladie grave de Duo Fidèle ou d’un proche.
En cas de force majeure, Duo Fidèle :
- Informera le Client par email/téléphone dans les meilleurs délais.
- Proposera un report ou un remboursement partiel (selon les circonstances).
Article 12 – Données personnelles
Voir Article 7 des CGU (Protection des données).
- Les données sont stockées en respectant le RGPD (hébergement conforme).
- Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
Article 13 – Litiges et médiation
- Tout litige sera d’abord tenté à être résolu à l’amiable.
- En cas d’échec, le litige sera soumis aux tribunaux de Liège (Belgique).
- Médiation :
- Pour les consommateurs : Service de Médiation pour le Consommateur.
- Pour les litiges commerciaux : Médiation via la Chambre de Commerce de Liège.
Article 14 – Divers
- Nullité partielle : Si une clause est jugée nulle, les autres clauses restent applicables.
- Intégralité du contrat : Les présentes CGVS constituent l’intégralité de l’accord entre Duo Fidèle et le Client.
- Modifications : Duo Fidèle peut modifier les CGVS à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent aux contrats conclus après la modification.